Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISSEO
FUSION FOOD SA, société anonyme
M. OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT

Numéro de dépôt :
4175341
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque ISSEO

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) FUSION FOOD SA et monsieur OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISSEO »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FUSION FOOD SA domicilié(e) 81 ROUTE DU BOIS DES FRERES - 1219 - LE LIGNON - Suisse et monsieur OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT domicilié(e) 67 CLOS DU MARAIS - 74320 - SEVRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT domicilié(e) 81 ROUTE DU BOIS DES FRERES - 1219 - LE LIGNON - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

FUSION FOOD SA a également déposé les autres marques suivantes : ISSEO CREPERIE.BISTROT


FUSION FOOD SA, société anonyme - 81 ROUTE DU BOIS DES FRERES - 1219 - LE LIGNON - Suisse

M. OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT - 67 CLOS DU MARAIS - 74320 - SEVRIER - France


M. OLIVIER DE GROUT DE BEAUFORT - 81 ROUTE DU BOIS DES FRERES - 1219 - LE LIGNON - Suisse


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670733 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.